La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par la société LASER GAMES ACTION.
La société LASER GAMES ACTION met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel.
La société LASER GAMES ACTION met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Définitions :
CLIENT : Tout Client de la société LASER GAMES ACTION.
CONSENTEMENT : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement.
DESTINATAIRE : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers à la société LASER GAMES ACTION.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES : La personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité au Règlement et à la Loi au sein de l’organisme qui l’a désignée s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
OUVERTURE DE COMPTE : Inscription chaque Client lors de la création du compte sur www.laser-games-action.com
PERSONNE CONCERNÉE :
- Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées par la société LASER GAMES ACTION dans le cadre de son activité, notamment :
- Toute personne physique navigant sur le site internet www.laser-games-action.com, indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable).
- Toute personne physique dont les données à caractère personnel figurent sur la Fiche d’ouverture de compte, telle que le représentant du Client.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société LASER GAMES ACTION.
TRAITEMENT : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
1 - Catégories de données à caractère personnel traitées par la société LASER GAMES ACTION
Dans le cadre de son activité, la société LASER GAMES ACTION traite les données à caractère personnel suivantes :
- Les informations que fournissent les Clients sur les Personnes concernées lorsqu’ils renseignent la fiche d’ouverture de compte telles que : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail.
- Les informations que fournissent les Clients sur les Personnes concernées en remplissant les formulaires pour l’abonnement à la Newsletter telles que le nom, le prénom, et l’adresse e-mail.
Les informations collectées sur les Personnes concernées grâce aux cookies lors de la consultation du site internet www.laser-games-action.com, telles que leur adresse IP.
2 - Responsable du traitement
L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
Société LASER GAMES ACTION
Zac des Mériels
78410 Flins-sur-Seine
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Les coordonnés du délégué à la protection des données sont : contact@laser-games-action.com
3 - Finalités du Traitement
Conformément au principe de minimisation des données, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La société LASER GAMES ACTION traite les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de répondre aux finalités ci-dessous :
La gestion de l’inscription des Clients et des commandes réalisées par ces derniers sur les plateformes de service.
L’exécution du contrat conclu par la société LASER GAMES ACTION et le Client.
4 - La gestion de l’abonnement à la Newsletter
A des fins d’analyse et de statistique : la société LASER GAMES ACTION recueille les données à caractère personnel des Personnes concernées qui consultent le site internet www.laser-games-action.com, au moyen de cookies, afin d’évaluer le taux de fréquentation du site internet et de la plateforme sur www.laser-games-action.com.
Pour plus d’information, les Personnes concernées sont invitées à consulter la clause relative à la gestion des cookies figurant à l’article 11 de la présente politique de confidentialité.
5 - Fondement juridique du Traitement
Le fondement juridique du Traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées est fonction de la finalité pour laquelle ces données sont traitées.
Les fondements des Traitements entrepris sont les suivants :
En ce qui concerne la gestion de la plateforme sur www.laser-games-action.com par le Client et l’exécution du contrat conclu avec ce dernier, le Traitement repose sur l’exécution dudit contrat ;
S’agissant de la gestion de l’abonnement de la newsletter, le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société LASER GAMES ACTION, compte tenu de son activité de diffusion d’actualités et d’offres commerciales en direction de ses Clients actuels, de ses clients potentiels et de ses partenaires.
Le Traitement des données recueillies à des fins d’analyse et de statistique, au moyen de cookies, est fondé sur le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet www.laser-games-action.com.
6 - Destinataires des données à caractère personnel
La société LASER GAMES ACTION ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires sont :
Les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société LASER GAMES ACTION ;
Transfert des données à caractère personnel :
La société LASER GAMES ACTION informe les Personnes concernées qu’elle ne transfère pas leurs données à caractère personnel.
7 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société LASER GAMES ACTION traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes telles que décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.
La durée de conservation des données est déterminée comme suit :
En ce qui concerne la gestion des plateformes de service, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées et traitées tant que les Clients demeureront inscrits, c’est-à-dire, jusqu’à la fin du contrat et donc, la suppression de leur compte.
En ce qui concerne l’exécution des contrats de prestation conclus avec les Clients, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées jusqu’à la fin dudit contrat.
Les données des Personnes concernées fournies par les Clients dans le cadre de la souscription à des formulaires de contact dont la Newsletter, sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la désinscription de la Newsletter.
Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques et collectées lorsque les Personnes concernées consultent le site internet www.laser-games-action.com sont conservés par la société LASER GAMES ACTION pendant une durée de 13 mois.
La société LASER GAMES ACTION procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
8 - Droits des Personnes concernées
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.
Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société LASER GAMES ACTION :
L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;
La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société LASER GAMES ACTION recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.
La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société LASER GAMES ACTION aurait eu à les traiter.
La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société LASER GAMES ACTION qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.
Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société LASER GAMES ACTION, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société LASER GAMES ACTION, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société LASER GAMES ACTION, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre :
Société LASER GAMES ACTION, Zac des Mériels, 78410 Flins-sur-Seine
Ou en écrivant au délégué à protection des données à : contact@lasergames-action.com.
La société LASER GAMES ACTION répondra à la demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception par ses services.
9 - Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Indépendamment des droits énumérés à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Dans la mesure où le siège social de la société LASER GAMES ACTION se situe en France les coordonnées des autorités en question sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.
10 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société LASER GAMES ACTION traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes telles que décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.
La durée de conservation des données est déterminée comme suit :
En ce qui concerne la gestion des plateformes de service, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées et traitées tant que les Clients demeureront inscrits, c’est-à-dire, jusqu’à la fin du contrat et donc, la suppression de leur compte.
En ce qui concerne l’exécution des contrats d’achat conclus avec les Clients, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées jusqu’à la fin dudit contrat.
Les données des Personnes concernées fournies par les Clients dans le cadre de la souscription à des formulaires de contact dont la Newsletter, sont conservées pendant un délai maximum de deux mois à compter de la désinscription de la Newsletter.
Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques et collectées lorsque les Personnes concernées consultent le site internet www.laser-games-action.com sont conservés par la société LASER GAMES ACTION pendant une durée de 3 mois.
La société LASER GAMES ACTION procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
11 - Gestion des cookies
La personne concernée qui consulte le site internet www.laser-games-action.com est informée que lors de la navigation sur le site internet www.laser-games-action.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un petit fichier stocké localement sur le disque dur du terminal (PC, téléphone, tablette…) par le serveur du site internet visité.
Dans le cadre de son activité, la société LASER GAMES ACTION utilise les cookies ci-dessous au moyen de son site internet www.laser-games-action.com:
Des cookies fonctionnels qui visent à activer des fonctions de base telle que la navigation et l’accès aux zones sécurisées du site internet. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet.
Des cookies de préférence qui permettent à un site internet de retenir des informations qui modifient la manière dont le site internet s’affiche, telles que la langue utilisée ou la région dans laquelle se situe l’utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience qui sont utilisés pour évaluer le taux de fréquentation du site internet.
Les cookies sont utilisés afin de recueillir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP afin d’optimiser et de personnaliser la navigation sur le site internet consulté. Les cookies permettent de retenir les préférences de la Personne concernée pendant la durée de sa connexion et lors de connexions ultérieures.
Sous réserve d’obtenir le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet www.laser-games-action.com, la société LASER GAMES ACTION peut utiliser les cookies afin de leur envoyer des offres publicitaires ciblées en fonction de leurs préférences de navigation.
L’utilisation de cookies par la société LASER GAMES ACTION répond aux finalités ci-dessous :
D’une part, faciliter la navigation sur le site internet www.laser-games-action.com:
En adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, pays, système d’exploitation etc.),
En mémorisant les informations collectées lors du remplissage du formulaire par le Client afin de souscrire à la Newsletter.
D’autre part, réaliser des statistiques permettant d’évaluer le taux de fréquentation du site internet www.laser-games-action.com.
En revanche, la société LASER GAMES ACTION ne stocke pas de cookies qui porteraient sur des informations personnelles et confidentielles telles que les adresses, les mots de passe, les données bancaires etc.
Les informations stockées dans les cookies à partir du site internet www.laser-games-action.com sont exclusivement utilisées par les services de la société LASER GAMES ACTION, à l’exception des cookies de tiers, lesquels sont utilisés par des entités externes, dans le cadre des relations avec ses prestataires.
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